Accédez aux accords UES TERRENA
L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultat d’une négociation entre les Délégués Syndicaux qui représentent les salariés et la Direction ou les Directions pour représenter l’employeur. Les accords sont matérialisés par des documents déposés à la Direction Départementale du Travail (Direccte) et au conseil des Prud’hommes. Retrouvez ci-dessous, le détail des accords signés sur l’UES TERRENA.
Accords UES TERRENA
Accord compte épargne temps UES TERRENA 2020
Compte épargne temps
Accord collectif relatif au compte épargne temps de l’UES TERRENA.
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Signature le 19 Juin 2020
Accord d’intéressement UES TERRENA 2020/2022
Intéressement
Accord collectif relatif à l’intéressement l’UES TERRENA pour la période 2020/2022
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Signature le 19 Juin 2020
Décision unilatérale de l’entreprise prime Covid
Prime de reconnaissance COVID
Décision unilatérale relative à la reconnaissance de l’engagement particulier des salariés pendant l’état d’urgence sanitaire ,par le versement d’une prime exceptionnelle.
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Signature le 29 Mai 2020
Accord Salaires 2020
Salaires 2020
Accord portant sur les minima conventionnels et les rémunérations effectives de l’UES TERRENA (salaires et périphériques de rémunération).
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Signature le 31 Mars 2020
Accord complémentaire prévoyance décès 2020
Accord prévoyance décès 2018
Complémentaire prévoyance décès
Accord collectif relatif au régime complémentaire obligatoire de prévoyance décès et invalidité absolue et définitive et à son financement.
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Prévoyance décès
Accord collectif du 13 Juillet 2018 portant sur l’unification du régime collectif obligatoire de prévoyance.
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Signature le 14 Février 2020
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Signature le 13 Juillet 2018
Durée et organisation temps de travail
Accord durée et organisation du travail UES TERRENA
Accord collectif d’organisation de la durée du travail .
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Signature le 31 Décembre 2019
Accord forfait jours
Accord relatif aux forfaits jours .
Accord relatif aux forfaits jours et à l’accompagnement des règles sociales de l’UES TERRENA .
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Signature le 28 Juin 2019
Avenant PEE 2019
Règlement PEE UES TERRENA .
Avenant de révision général au règlement de PEE .
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Signature le 05 Juin 2019
Social UES TERRENA
Avenant N°1 Organisation sociale UES TERRENA
UES .
Accord portant sur le périmètre de l’UES
TERRENA et son organisation sociale .
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Organisation sociale UES .
Avenant N°1 portant sur le périmètre de l’UES
TERRENA et son organisation sociale .
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Signature le 19 Décembre 2018
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Signature le 19 Juin2019
Gestion de l’emploi & Mobilités
Gestion de l’emploi, des trajectoires professionnelles & accompagnement des mobilités .
Accord collectif portant sur l’accompagnement de la mobilité dans l’emploi au sein de l’UES TERRENA .
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Signature le 11 Avril 2018
Accord d’adaptation Val Nantais
Accord d’adaptation statut social Val Nantais .
Accord relatif à l’adaptation du statut social de l’UES TERRENA au sein de la branche légumes et fruits .
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Signature le 22 Décembre 2015
Accord RPS 2011
Accord risques psychosociaux .
Accord relatif aux risques psychosociaux et au bien être au travail .
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Signature le 08 Juin 2011
Accord d’équivalence
Avenant N°1 accord d’équivalence
Accord d’équivalence chauffeur PL
Accord d’équivalence applicable aux conducteurs routier.
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Avenant N°1 à l’accord d’équivalence chauffeur PL
Avenant N°1 à l’accord d’équivalence applicable aux conducteurs routier.
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Signature le 31 Mars 2010
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Signature le 17 Mai 2011
Accord rémunération variable
Accord rémunération variable .
Accord collectif relatif à la rémunération applicable à certaines catégories de salariés de l’UES TERRENA .
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Signature le 12 Décembre 2008
Accord collecte
Avenant N°1 accord collecte
Accord compensation collecte
Accord relatif à la compensation collecte au sein de l’UES TERRENA.
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Avenant N°1 à l’accord collecte
Avenant N°1 à l’accord relatif à la compensation collecte de l’UES TERRENA
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Signature le 10 Juillet 2008
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Signature le 11 Mai 2009
Accord d’astreinte
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Avenant N°1 à l’accord d’astreinte
Avenant N°2 à l’accord d’astreinte
Avenant N°3 à l’accord d’astreinte
Accord d’astreinte
Accord relatif à l’astreinte au sein de l’UES TERRENA.
A ce jour le montant de l’astreinte de base en égal à 2h du coefficient 320 (27€30)
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Avenant N°1 accord d’astreinte
Avenant N°1 relatif à l’accord d’astreinte au sein de l’UES TERRENA.
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Avenant N°2 accord d’astreinte
Avenant N°2 relatif à l’accord d’astreinte au sein de l’UES TERRENA.
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Avenant N°3 accord d’astreinte
Avenant N°3 relatif à l’accord d’astreinte au sein de l’UES TERRENA.
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Signature le 20 Février 2008
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Signature le 22 Juin 2010
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Signature le 12 Juillet 2011
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Signature le 14 Mai 2014
Accord de classification
Avenant N°1 accord de classification
Accord de classification
Accord de classification des emplois.
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Avenant N°1 à l’accord de classification
Avenant N°1 à l’accord de classification applicable aux fonctions de la filière informatique.
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Signature le 08 Décembre 2006
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Signature le 30 Septembre 2009
