Accédez aux accords UES TERRENA

L’accord d’entreprise est un accord portant sur les conditions de travail et les garanties sociales des salariés d’une entreprise. Il est le résultat d’une négociation entre les Délégués Syndicaux qui représentent les salariés et la Direction ou les Directions pour représenter l’employeur. Les accords sont matérialisés par des documents déposés à la Direction Départementale du Travail (Direccte) et au conseil des Prud’hommes. Retrouvez ci-dessous, le détail des accords signés sur l’UES TERRENA.

Accords UES TERRENA

Accord collectif relatif aux modalités de mise en œuvre de l’activité partielle au sein du groupe TERRENA

Accord collectif de groupe portant sur les modalités de mise en œuvre des dispositifs d’activité partielle de droit commun et de longue durée (APLD) au sein du groupe Terrena .

 

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Signature le 19 Mai 2022

Accord égalité pro 2020 (remplace accord 2017)

Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et des chances au sein du groupe TERRENA .

 

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Signature le 04 Décembre 2020

Synthèse de  l’accord 

L’accord groupe relatif à l’égalité professionnelle et des chances résumé en 4 pages .

 

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Prorogation accords collectifs groupe

Avenant accords groupe

Accords collectifs de groupe arrivant à expiration en 2020.

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Signature le 03 Juin 2020

Mesures temporaire Covid 19

Covid 19

Accord de groupe relatif aux mesures exceptionnelles et temporaires en vu de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid 19 et de permettre un redémarrage adapté lors de la sortie de la crise sanitaire actuelle .

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Signature le 10 Avril 2020

Accord prévoyance décès 

Accord groupe prévoyance décès

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Signature le 18 Juin 2019

Accord risques professionnels

Accord collectif relatif à la prévention des risques professionnels au sein du groupe TERRENA

 

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Signature le 18 Juin 2019

Accord dialogue social (Expiré)

Accord dialogue social et économique (2023)

Accord groupe “Dialogue social 2022” relatif au développement et à la transformation du dialogue social et économique au sein du groupe TERRENA .

 

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Accord groupe Dialogue social et économique sein du groupe TERRENA .

 

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Signature le 19 Juillet 2018

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Signature le 13 Octobre 2022

Accord GEPP

Accord de groupe relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels ,à la mobilité et au contrat de génération.

 

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Signature le 13 Septembre 2017

Accord égalité pro et QVT

Remplacé par accord du 04/12/2020

Accord de groupe relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie au travail au sein du groupe TERRENA .

 

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Signature le 29 Mars 2017